Imaginez un instant : vous décidez de préparer un gâteau d’anniversaire uniquement avec la belle image du livre de recette, sans suivre la procédure ou lire les ingrédients. Vous mélangez un peu de ceci, un peu de cela, et espérez que ça tiendra debout. Résultat ? Un désastre culinaire, une texture douteuse et un goût… disons, surprenant. Eh bien, un chantier sans surveillance professionnelle, c’est un peu la même chose ! Lorsque votre technologue professionnel en architecture veille au grain, c’est la garantie que les travaux respectent les plans, les normes et surtout, qu’ils soient réalisés avec rigueur et qualité. Après tout, que vaut un plan soigneusement élaboré si sa mise en œuvre est laissée au hasard ? 

Que vous ayez commencé par un mandat de base en architecture ou que vous désirez passer directement par les services de design complet, vous êtes maintenant à l’étape de démarrage de ce qui rendra votre projet réellement adapté à votre mode de vie. Vous n’êtes pas qu’un humain générique, vous méritez des espaces à votre image.

L’importance de l’expertise Technico-Légale. Le confinement qui a été imposé à tout le Québec a eu toutes sortes de répercutions à tous les niveaux de notre vie. Du côté des transactions immobilières, du moins dans la région de Montréal, ça a eu l’effet d’une avalanche. L’une des conséquences de la surenchère et de la pénurie a sans aucun doute été la pression mise sur les acheteurs au niveau des délais et des conditions des offres d’achats. Un sentiment d’urgence d’acheter sans vérifier qui peut coûter cher, surtout si vous n’êtes pas préparé. Dans bien des cas, vous aurez acquis un bâtiment généralement en bonne santé… tout vas bien. Dans le cas contraire, que faire? Mise en contexte d’un scénario pas si hypothétique que ça… Vous venez de faire l’acquisition d’une petite maison jumelée, fraichement rénovée, avec un petit terrain, pour loger votre famille. L’ancien condo étant devenu trop petit pour les bambins qui cours de plus en plus, vous décidez de le vendre pour acheter quelque chose de plus adapté à votre évolution. Quelle belle surprise lorsque vous constatez l’ampleur du profit à la vente! Quelle déception en réalisant que la propriété convoitée a reçu 25 offres en quelques heures, par des acheteurs ayant bénéficié de ce même profit à la vente de leur condo. La pression monte lorsque l’acheteur réalise son avantage. Vous négociez, l’offre est envoyée. Pas le temps d’analyser le rapport d’inspection, pas de devoirs, on lève les conditions, 20% de de plus que le prix affiché. L’offre est acceptée, on passe au notaire. Déménagement prévue dans deux mois. Youpi! L’hiver passe et arrive le printemps avec les surprises qui l’accompagne : infiltration dans le sous-sol, humidité dans le mur, toit qui coule. On investigue un peu avec un entrepreneur et on décide de remplacer une fenêtre et de réparer le mur du sous-sol. La bombe éclate : la véranda n’est pas conforme, aucun droit acquis, la ville vous donne le choix de corriger ou de démolir. Toutes les économies ont passées dans la mise de fond et le vendeur est introuvable. L’émotion est à son niveau le plus élevé. Misère… Maintenant quoi? Malheureusement, ce scénario est plus fréquent que l’on aimerait le croire. Et la pandémie n’a rien avoir avec cela. Avant de lancer les mises en demeure, il faut être préparé et documenté, malgré le stress et nos instincts. D’abord et avant tout, il est judicieux de consulter un avocat. Il pourra vous guider dans les processus et vous informera de vos options. C’est, après-tout, l’expert en droit. Par la suite, vous serez confronté à différents enjeux. L’un d’eux sera de démontrer, le plus clairement possible quel est le vice, et quel impacte il a sur votre achat. Il est donc primordial de vous entourer des bons experts en bâtiment pour vous assister à l’élaboration des documents requis à votre requête en cour. Principalement, il faudra préciser le vice, l’ampleur de celui-ci, l’impact sur la valeur de l’achat, l’étendu des travaux de corrections, et bien d’autres éléments techniques qui viendront appuyer votre mise en demeure. Bâtissez votre équipe! C’est la clé du succès. Qui sont ces intervenant? Ils sont, entre autres : Technologues professionnels, Ingénieurs, Architectes, Évaluateurs agréés. Ces experts, membre d’un ordre professionnel, ont un statut de témoin expert à la cour. Ce statut donne à leur avis une crédibilité devant un juge. La stratégie suggérée par votre avocat sera probablement d’obtenir un règlement équitable hors cour, c’est-à-dire, sans passer devant un juge. Mais si cela devient inévitable, votre position doit être supportée par des témoins experts. Dans tous les cas, l’expert est un joueur essentiel. Quel est le rôle de l’expert? L’expert devra d’abord démontrer une situation. Il doit être neutre et appuyer ses démarches sur une analyse approfondie de ses observations en fonction du contexte, des normes, des règles de l’art et de l’usage. Tous les résultats, les recommandations et la démarche scientifique utilisée seront décrits dans un rapport technique détaillé. Ce rapport sera certainement utile lors des négociations pour appuyer vos arguments et mettre de la pression sur la partie adverse, mais sera essentiel lors de l’explication à un juge. En quoi consiste l’élaboration du rapport? L’expert devra d’abord démontrer une situation. Il doit être neutre et appuyer ses démarches sur une analyse approfondie de ses observations en fonction du contexte, des normes, des règles de l’art et de l’usage. Tous les résultats, les recommandations et la démarche scientifique utilisée seront décrits dans un rapport technique détaillé. Ce rapport sera certainement utile lors des négociations pour appuyer vos arguments et mettre de la pression sur la partie adverse, mais sera essentiel lors de l’explication à un juge. En quoi consiste l’élaboration du rapport? L’élaboration d’un rapport technique dans un objectif de poursuite peut être simple ou complexe, mais aura à passer par des étapes bien définies. 1 – La mise en contexte. Avant d’être en mesure d’émettre un avis, l’expert devra d’abord être mis au courant des faits. Cela lui permettra de comprendre la situation et l’aidera à établir un historique des événements et déterminer les objectifs aux fins desquelles le rapport doit être préparé et sera utilisé. Pour cela, vous aurez à lui détailler la situation et à fournir tous les documents pertinents au dossier. Dans le cas d’un potentiel vice caché, il vous faudra probablement fournir les informations sur votre achat comme les contrats, actes de vente, inspection préachat. Si c’est plutôt pour un litige entre vous et un constructeur qui aurait effectué des rénovations pour vous, l’expert pourrait vous demander des photos, les contrats ou les communications. Il existe aussi d’autre façon de connaître l’historique. Le département d’inspection de la municipalité, par exemple, tient des registres sur les demandes et avis antérieurs en lien avec le bâtiment. Laissez votre professionnel vous aider à naviguer dans tout ce processus. 2 – L’inspection. Pour analyser, l’expert devra aussi inspecter le bâtiment dans son ensemble. Il s’agit là d’une visite pour constater et documenter l’état des lieux. Attention, cette inspection pourra se faire en plus d’une visite. Chez E.L. Concept, nous procédons d’abord à une visite non invasive. C’est-à-dire que, pour cette première visite, nous ne ferons pas de trou, nous ne brisons rien, c’est une inspection visuelle simplement. Cette inspection en surface nous permet déjà de trouver des traces ou des indices du problème pour établir un bon plan de match. Nous constatons d’abord et nous recommanderons ensuite, si requis, une visite subséquente afin d’explorer. Puisqu’une visite qui nécessite des explorations pourrait demander d’autres intervenants ou des équipements spécialisés, plus de préparation sera nécessaire. Par exemple, si nous devons faire des trous dans votre mur de chambre, nous serons accompagnés d’un ouvrier qui pourra ouvrir la cloison et la réparer ensuite; si une inspection par caméra des drains français doit être faite, un plombier avec cette équipement spécialisé sera appeler à participer; ou encore, si des images de thermographie sont pertinentes, il faudra peut-être mettre la maison en pression positive. Il faut donc déterminer, lors d’une première visite, dans quelle mesure une deuxième visite sera requise et pour quelle raison. De cette manière, votre argent aura plus d’impact et vous ne payez pas pour rien. 3 – La rédaction du rapport. Le rapport est un document qui fait état de toutes les analyses faites par votre expert. C’est, dans bien des cas, un document légal qui appuiera votre démarche, tout au long. C’est aussi un document qui évolue au fur et à mesure de l’avancement du dossier, des analyses, des visites et des contre-expertise (que j’expliquerai plus loin). Il est important que le rapport soit le plus détaillé possible et qu’il soit fondé sur des fait et une analyse scientifique reconnue. Il pourra même inclure des rapports d’experts externes, des recommandations et des évaluations budgétaires. 4 – L’usage du rapport d’expert. Les visites sont faites et vous avez le rapport en mains, c’est le temps de faire une passe à votre avocat. Il préparera des lettres, des mises en demeure et fera respecter vos droits. Avoir recours à un avocat est toujours recommandé. Il est au courant des procédures, des étapes et saura vous guider dans vos demandes. Si vous prenez la décision de vous représenter seul, en cour des petites créances par exemple, vous faire aider par un membre du Barreau du Québec, au moyen de consultations, sera un atout sérieux. Des vos premières mises en demeure, le rapport de l’expert viendra appuyer vos réclamations. Il montre du sérieux dans vos démarches et confirme les vices et explique comment, d’un point de vue technique, corriger le problème. C’est la base de votre demande. De plus, un rapport qui est préparé par un expert, membre d’un ordre professionnel est difficilement contestable, sinon par un autre expert. Ce qui vous mets dans une bonne position. Le rapport en soit est un atout certain dans votre parcours légal. Il aura cependant beaucoup plus de poids avec l’expert qui l’a rédigé. Lors de votre passage à la cour de justice, votre avocat vous conseillera de demander à votre expert de venir présenter son rapport et expliquer ses démarches : c’est le rôle du témoin expert. Évidemment, l’expert se fera certainement interroger… par le juge et les deux parties. La contre-expertise Comme je mentionnait précédemment, le rapport de l’expert est difficilement contestable. Sauf par un autre expert, par une contre-expertise. C’est, en quelque sorte, un deuxième avis… la riposte de l’adversaire. La contre-expertise sera sous la forme, elle aussi, d’un rapport. Selon la situation, elle pourra être basée uniquement sur le rapport principal pour démontrer une deuxième interprétation comme c’est souvent le cas dans les évaluations budgétaires, ou être fondée sur une série d’inspections supplémentaires. La partie adverse a elle aussi le droit de se défendre. Elle pourra donc elle aussi retenir les services d’un expert. Celui-ci devra à son tour préparer un rapport. Cela aura très certainement un impact sur les délais. Il faut s’y attendre. La garantie de résultat ou comment gérer nos attentes Il est impossible de passer à côté de cette triste réalité. Même si l’expert vous remet un rapport qui démontre une situation et une analyse en fonction des normes établies et des concepts de la construction, le droit ne se limite pas qu’à cela. En effet, aussi grave que la situation puisse être, il faut démontrer des intentions, prouver les négligences et argumenter sur le niveau responsabilité de chacun. Le rapport de l’expert mettra la cause dans un contexte technique, mais l’avocat devra l’intégrer dans la dynamique humaine et argumenter ou négocier. Le résultat sera déterminé par un juge. Par conséquent, tous les outils dont vous disposerez aiderons certainement votre requête sans toutefois garantir le succès attendu. Il est donc important d’avoir des attentes réalistes que seul un avocat d’expérience sera en mesure de vous expliquer. L’unique certitude, c’est que le rapport ne garantira pas le succès de votre requête, mais l’absence de l’expertise pourra être la cause de votre défaite. Conseil de la fin. Dans une situation similaire, il est important de documenter la situation et d’appuyer vos demandes sur une analyse complète. Surtout, ne pas négliger l’importance de l’un des intervenants, cela pourra vous couter beaucoup plus cher que les honoraires engendrés par les services. La meilleure méthode afin d’éviter cette fâcheuse situation est de ne pas sauter d’étape. L’achat d’une propriété est un évènement qui a beaucoup de conséquences. Pour plusieurs d’entre nous, cela implique un stress financier énorme, une hypothèque de plusieurs centaines de milliers de dollars, investir nos économies pour la mise de fond et les rénovations. Une transaction qui, si elle tourne mal, entraînera des répercussions énormes sur le reste de votre vie. Votre meilleure stratégie est de bien vous entourer dès le début. Commencer par un courtier immobilier expérimenté. Il connait les processus, documents et rouages du marché. Il négociera en votre nom et vous conseillera tout au long de votre achat. De plus, il aura certainement un éventail de contact qu’il mettra à votre disposition. Faite effectuer une inspection préachat par un inspecteur accrédité. Il vous préparera un bilan de santé complet de votre nouvelle maison. Surtout! Lisez le rapport et posez des questions. Suivez les recommandations et mandatez des experts au besoin. Avec E.L. Concept dans votre équipe, vous bénéficiez d’une expertise de plus de 20 ans en Technologie de l’architecture et en science du bâtiment. Nos experts sont membre de l’Ordre des Technologues Professionnels du Québec et nous avons à notre disposition une équipe de collaborateurs aguerris pour vous donner tous les outils dont vous aurez besoin. Vous avez une situation particulière à faire inspecter, que ce soit en liens avec un vice caché, une non-conformité, ou simplement pour vous aider à améliorer votre bâtiment, un litige au TAL, un dossier à la cour du Québec ou des petites créances, n’hésitez pas à communiquer avec nous! Notre équipe se fera un grand plaisir de vous conseiller.